Tout savoir sur le PASS SANITAIRE
Mesdames et Messieurs, comme vous le savez le COVID-19 fait partie de notre quotidien depuis plus d’un an et demi. Après les deux dernières saisons compliquées d’un point de vue pratique et compétitions il nous est enfin possible de reprendre les différentes compétitions. Cependant cette reprise n’est rendue possible par le Gouvernement et la FFF que par la mise en place du Pass Sanitaire pour tous (Bénévoles, éducateurs, encadrants, parents, dirigeants et joueurs de 12 ans et 2 mois et plus).
L’application de cette mesure est donc obligatoire :
- Depuis le 21 Juillet 2021 pour les majeurs
- À partir d’aujourd’hui (30 Septembre 2021) pour les enfants âgés de 12 ans et 2 mois et plus à 17 ans.
Informations complémentaires pour les compétitions et les matchs amicaux :
- Le Pass Sanitaire est mis en œuvre dans les Equipements Recevant du Public de plein air (ERPA), si plus de 50 spectateurs majeurs sont accueillis, sous réserve que le stade soit clos avec des entrées distinctes (les clubs doivent se renseigner auprès de leur Mairie, propriétaire des installations, afin de savoir si l’enceinte a fait l’objet d’un classement ERPA)
- Les acteurs d’un match (joueurs/joueuses, officiels, salariés, bénévoles, prestataires) ne rentrent pas dans le calcul de la jauge.
- Ils doivent cependant respecter le protocole sanitaire (distanciation, mesures barrières et masques si besoin) et disposer d’un Pass Sanitaire (attestation vaccinale ou test PCR de -48h ou certificat de guérison).
- Le Pass Sanitaire est obligatoire pour les mineurs à partir de 12 ans et 2 mois et plus.
- Si le Pass Sanitaire est mis en place, alors il n’y a aucune obligation de porter le masque sauf exigence du Préfet concerné.
- Si l’événement accueille moins de 50 spectateurs, seul le respect du protocole sanitaire est appliqué.
Pour que le PASS SANITAIRE soit valide lors du contrôle, il y a 5 possibilités :
- Soit avoir une attestation de vaccination à condition que la personne dispose d’un schéma vaccinal complet ;
- Soit 7 jours après la 2ème injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
- Soit 4 semaines après l’injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen) ;
- Soit 7 jours après l’injection pour les vaccins chez la personne ayant eu la COVID-19
- Soit avoir réalisé un test CORONAVIRUS SARS-CoV-2 par RT-PCR nasopharyngé ou TAG (test antigénique) 72H maxi avant le jour du match, dont le résultat s’est avéré négatif.
La problématique de la faisabilité des tests et de l’obtention des résultats doit être prise en compte le plus tôt possible par les clubs pour s’assurer que les résultats seront obtenus au plus tard 2h avant le coup d’envoi du match.
Exemple : Match du Dimanche à 15h = Test réalisé Jeudi après 15h – Vendredi ou Samedi et résultat du test au plus tard Dimanche à 13H
- Soit avoir un résultat d’un test RT-PCR POSITIF attestant du rétablissement de la COVID-19, datant d’au moins 15 jours et de moins de 6 mois.
- Soit avoir un certificat de contre-indication à la vaccination COVID. « Vous devez vous adresser à un médecin, qui délivrera si cela est nécessaire, un certificat médical établi sur le formulaire spécifique (cerfa n° 16183*01, disponible sur l’espace dédié aux professionnels de santé : amelipro) attestant d’un des cas de contre-indication médicale figurant dans la liste.La totalité des champs des deux volets de ce formulaire doit être complétée. Le volet n°1 du formulaire doit ensuite être transmis au service médical de votre caisse d’assurance maladie de rattachement pour obtenir un passe sanitaire. Vous devez conserver le volet n°2. »
- Soit avoir réalisé un Autotest supervisé et validé par un professionnel de santé générant un QR code, dont le résultat s’est avéré négatif.
Qui contrôle le Pass Sanitaire ?
Chaque club doit désigner un référent Covid (ou une équipe Covid) qui a pour rôle de contrôler, lors des entrainements, rencontres ou autres évènements du club soumis au Pass sanitaire, que tout le monde ai le Pass Sanitaire et recenser les contrôles (dates, heure, contrôleur, nombre de personnes) dans un registre.
Voici un document récapitulant les informations du Pass Sanitaire : Cliquez-ici
Téléchargez le schéma pour vous aider à comprendre les différents cas de figures possibles lors de la vérification des Pass Sanitaires ICI.
LES SANCTIONS ENCOURUES :
- Educateur de chaque équipe = 1 mois de suspension
- Joueur ayant participé à la rencontre sans pass sanitaire valide = 2 matchs de suspension
- Les deux clubs = 135 € d’amende
Fondement règlementaire : PV du Comité Exécutif FFF du 20/08/21
