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Assemblées générales du DYF – Samedi 9 Octobre 2021

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES, ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE,
DU DISTRICT DES YVELINES à VILLIERS-LE-MAHIEU,  le samedi 9 octobre 2021

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Les Assemblées Générales, ordinaire et extraordinaire, du District des Yvelines se sont déroulées le samedi 9 octobre 2021, en présentiel, à VILLIERS-LE-MAHIEU.

Après que le Président Jean-Pierre MEURILLON ait remercié M. Robert RIVOIRE, Maire de VILLIERS-LE-MAHIEU, pour son accueil, l’Assemblée générale Extraordinaire a adopté 2 modifications aux Statuts du District.

Il s’agit de la fusion en une seule Commission, compétente tant en matière réglementaire qu’en matière disciplinaire, des organes d’appel antérieurs (Commission d’Appel Départementale en matière disciplinaire) et Comité d’Appel chargé des affaires courantes en matière réglementaire) et du maintien de la possibilité, en cas d’Assemblée Générale dématérialisée, d’un seul et unique pouvoir donné à un autre club.

L’Assemblée Générale Ordinaire a ensuite procédé à l’élection d’un membre du Comité de Direction, au titre des arbitres, en remplacement de M. Mustapha JINAMI, démissionnaire.

Il s’agit de  M. Victor SIMON, Arbitre Régional 2, 22 ans, membre de la Commission de District de l’Arbitrage, où il est en charge des Jeunes Arbitres et qui exerce les fonctions d’Observateur en Arbitrage.

Dans son allocution, le Président a  abordé plusieurs questions : la crise sanitaire, les effectifs des licencié(e)s, les Labels décernés aux clubs Yvelinois, la promotion de l’Arbitrage et la mise en œuvre du Plan d’actions sur lesquels les membres du Comité ont été élus le 17 octobre 2020.

Il a également rappelé, sur le plan financier,  que le District avait :

  • financé, sur l’exercice 2020 / 2021, sa part du Fonds National de Solidarité, à raison d’1 € par licencié (38 191 €),
  • pour ladite saison, procédé à la restitution intégrale aux clubs du montant de tous les engagements dans les Championnats du District, dans les Coupes des Yvelines et dans les Critériums et les Challenges du Football d’Animation (30 000 €),
  • décidé d’attribuer aux clubs qui évoluent dans les compétitions du District des bons d’achat de matériels, à leur choix, chez l’équipementier du District (51 200 €), 
  • décidé, pour la saison 2021 / 2022, la dispense des droits d’engagements dans les Critériums et les Challenges du Football d’Animation et dans les Coupes des Yvelines, ainsi que la restitution intégrale des droits d’engagements dans les Championnats du District (droits payés à la Ligue lors des engagements) (30 000 €).

Sur le plan sportif, le Comité de Direction a, le 11 septembre, aménagé le Règlement Sportif pour ce qui concerne les forfaits, afin de tenir compte des difficultés rencontrées par les clubs quant à leurs effectifs de joueurs pouvant participer aux rencontres, du fait d’un nombre insuffisant de licencié(e)s ou de licencié(e)s pouvant présenter un Pass sanitaire valide.

L’Assemblée a ensuite entendu M. Thierry MOURAUX, Trésorier Général Adjoint du District, M. Guillaume CARON, Expert-comptable et M. Sylvain GODIN, Commissaire aux comptes, avant d’adopter le Compte de résultat et le Bilan de la saison 2020 / 2021, clôturée sur un résultat d’exploitation positif de 97 746 € et un résultat global positif de 52 959 €.

Il a été souligné que les aides obtenues de l’Etat durant la saison par le District avaient représenté un montant total de 212 442 €.

Enfin, l’Assemblée Générale a adopté le Budget prévisionnel de la saison 2021 / 2022, qui présente un résultat d’exploitation négatif de 102 900 € et un résultat global de l’exercice déficitaire de 94 000 € (112 850 € la saison précédente).

Ce déficit est sans incidence notable sur l’équilibre des finances du District car il s’explique en grande partie par le montant des dotations aux amortissements (91 000 €).

L’Assemblée Générale a également désigné, pour 6 saisons, un Commissaire aux comptes et un suppléant.

Par ailleurs, il a été donné connaissance aux clubs des modifications aux statuts du District résultant des modifications apportées le 12 mars 2021, par l’Assemblée Fédérale, aux statuts-types des Districts.

L’article 12.5.1 des Statuts prévoit désormais que l’Assemblée Générale se tient en présence physique de ses membres, ou bien à distance de manière dématérialisée en recourant à la visioconférence, à l’audioconférence ou à tout autre moyen de communication avec mise en place d’un système de vote en ligne.

Une seule question écrite avait été posée, par le F.C. VALLEE 78 quant à la durée de la période durant laquelle l’assouplissement de l’application des règles des forfaits serait appliqué.

Le Président du District a répondu que cette mesure d’exception serait appliquée tant qu’elle sera nécessaire, mais qu’elle sera limitée dans le temps car cela n’aurait pas de sens de laisser une équipe perdre ses matches par forfait durant une grande partie de la saison.

Après la remise de plusieurs Médailles d’Or du District à plusieurs Présidents de clubs et d’une Médaille d’Argent de la F.F.F. à M. Guy BEAUBIAT, ex-Vice-Président Délégué du District, le Président a clos l’Assemblée Générale en rappelant la liste des matches devant se disputer les 16 et 17 octobre par les clubs Yvelinois encore qualifiés en Coupe de France, en Coupe Gambardella-Crédit Agricole et en Coupe de France Féminine.

La réunion s’est terminée par le traditionnel pot de l’amitié.

 

Formation Dirigeants FA – VISIO 15.11.21

Le DYF et l’IR2F vous proposent la formation de dirigeants FA à distance (2h) qui entre dans le cadre du Parcours Fédéral de Formation des Dirigeants !

 

ACCOMPAGNER UNE ÉQUIPE DE FOOTBALL U6 A U11 :

  • Lundi 15 Novembre 2021 de 19h à 21h en visioconférence

À l’issue du module les participants seront capables de :

  • Connaître le rôle d’accompagnateur d’équipe et en assurer les missions
  • Maîtriser l’ensemble des étapes d’organisation des jours de match (logistique, sécurité…)
Le coût :
  • Les formations sont gratuites pour votre club puisque le coût de la formation (25€) est pris en charge par les bons de formation de la FFF. 
Pour vous inscrire :
  • La fiche d’inscription, tamponnée par le club, est à envoyer par mail :
    à formations@paris-idf.fff.fr (pas besoin d’envoyer de chèque)

Dépêchez-vous de vous inscrire, cette formation est limitée à 12 personnes maximum.

2 POSTES SERVICE CIVIQUE 2021-2022

LE DYF RENOUVELLE SES MISSIONS DE SERVICE CIVIQUE ET RECHERCHE 2 PERSONNES
 
MISSION 1 = Développement de la pratique du Football Féminin
 
MISSION 2 = Développement du Football Éducatif et du Foot Loisir
 
 

TOUT SAVOIR SUR LE PASS’SPORT

ACCOMPAGNER LE DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF PASS’SPORT :

Qu’est-ce que la Pass’Sport ?

Le Pass’Sport est une allocation d’un montant de 50€ versée par l’Etat lors d’une adhésion ou d’une prise de licence d’un enfant de 6 à 18 ans au près d’un club sportif pour la saison 2021/2022.

Qui peut en bénéficier ?

Cette aide est destinée aux enfants âgés de 6 à 18 ans (17 ans moins 1 jour lors du 30 juin 2021) dont les familles perçoivent l’une de ces trois allocations :

  • L’allocation de rentrée scolaire (ARS) ;
  • L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
  • L’allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les 16-18 ans émancipés.

Comment ça fonctionne ?

Les familles éligibles au Pass’ Sport vont recevoir un courrier. Elles devront le présenter au club sportif de leur sportif de leur choix au moment de leur inscription. À ce moment-là elles disposeront d’une réduction de 50€ sur le montant total de leur adhésion.

Cet argent ne sera pas remboursé directement aux familles. Il sera versé aux clubs.

Le Pass’ Sport peut être utilisé uniquement dans les associations affiliées à une fédération sportive délégataire (les clubs de football sont donc éligibles au Pass’ Sport).

Les structures d’accueil doivent :

  • Faire découvrir leur offre sportive aux enfants et à leurs familles ;  
  • Appliquer la réduction de 50 euros au montant des frais d’inscription (adhésion et licence) sur présentation du courrier de la CNAF et après vérification de l’identité du jeune (présentation d’une carte nationale d’identité ou du livret de famille) ;
  • Transmettre leur demande de remboursement au fil de l’eau à l’organisme payeur avec les pièces justificatives et des données de suivi via un outil numérique mis à leur disposition ;
  • Proposer un suivi et un accompagnement adaptés aux jeunes bénéficiaires pour favoriser leur inscription dans une pratique durable.

Les clubs partenaires du Pass’Sport devront proposer une découverte gratuite de leur activité avant de confirmer la prise de la licence.

La liste des clubs partenaires du Pass’Sport est disponible sur une carte interactive sur le site www.sports.gouv.fr .

Concernant le paiement, le remboursement ne se fera pas directement aux familles disposant du Pass’Sport. Il sera fait aux clubs.

Pour pouvoir se faire rembourser, les clubs doivent faire à partir du 1er septembre 2021, une demande de remboursement en déclarant les jeunes éligibles accueillis.

Cette demande se fait sur le compte Asso, pendant 2 périodes :

  • Du 1er septembre à mi-octobre : vous pouvez déclarer les jeunes accueillis du 1er juillet à mi-octobre
  • De mi-octobre au 30 novembre : vous pourrez déclarer les jeunes accueillis de mi-octobre au 30 novembre et éventuellement ceux accueillis lors de la 1ère vague que vous auriez oublié de déclarer avant.

Ces deux vagues permettent d’assurer un premier versement rapide des Pass’Sport aux associations.

!! Attention : à la mi-octobre et pendant quelques jours, le compte Asso sera inaccessible pour permettre d’organiser les premiers remboursements aux associations. !!

Pour obtenir ce remboursement vous pouvez suivre les étapes suivantes :

  • Si vous avez déjà un compte Asso, connectez-vous via Le compte Asso (associations.gouv.fr) et cliquez sur « demander une subvention »
  • Vous pouvez ensuite suivre les instructions ci-dessous :

Pour remplir les demandes de subventions, vous aurez besoin des documents suivants :

  • Attestation d’affiliation à une fédération sportive agréée (FFF)
  • Numéro SIREN (composé de 9 chiffres) ou RNA (Répertoire National des Associations) (commence par W + 9 chiffres) du club
  • RIB de la structure (Attention, le nom et l’adresse figurant sur le RIB doivent être strictement identiques aux données de la fiche SIREN)
  • Courrier du ministère fourni par les familles (ou attestation de droit produite par la famille en cas de perte du courrier ou d’erreur du courrier)

Voici quelques liens pour vous aider dans les démarches :

Tout savoir sur le PASS SANITAIRE

Mesdames et Messieurs, comme vous le savez le COVID-19 fait partie de notre quotidien depuis plus d’un an et demi. Après les deux dernières saisons compliquées d’un point de vue pratique et compétitions il nous est enfin possible de reprendre les différentes compétitions. Cependant cette reprise n’est rendue possible par le Gouvernement et la FFF que par la mise en place du Pass Sanitaire pour tous (Bénévoles, éducateurs, encadrants, parents, dirigeants et joueurs de 12 ans et 2 mois et plus).

L’application de cette mesure est donc obligatoire :

  • Depuis le 21 Juillet 2021 pour les majeurs
  • À partir d’aujourd’hui (30 Septembre 2021) pour les enfants âgés de 12 ans et 2 mois et plus à 17 ans.

Informations complémentaires pour les compétitions et les matchs amicaux :

  • Le Pass Sanitaire est mis en œuvre dans les Equipements Recevant du Public de plein air (ERPA), si plus de 50 spectateurs majeurs sont accueillis, sous réserve que le stade soit clos avec des entrées distinctes (les clubs doivent se renseigner auprès de leur Mairie, propriétaire des installations, afin de savoir si l’enceinte a fait l’objet d’un classement ERPA)
  • Les acteurs d’un match (joueurs/joueuses, officiels, salariés, bénévoles, prestataires) ne rentrent pas dans le calcul de la jauge.
  • Ils doivent cependant respecter le protocole sanitaire (distanciation, mesures barrières et masques si besoin) et disposer d’un Pass Sanitaire (attestation vaccinale ou test PCR de -48h ou certificat de guérison).
  • Le Pass Sanitaire est obligatoire pour les mineurs à partir de 12 ans et 2 mois et plus.
  • Si le Pass Sanitaire est mis en place, alors il n’y a aucune obligation de porter le masque sauf exigence du Préfet concerné.
  • Si l’événement accueille moins de 50 spectateurs, seul le respect du protocole sanitaire est appliqué.

Pour que le PASS SANITAIRE soit valide lors du contrôle, il y a 5 possibilités :  

  • Soit avoir une attestation de vaccination à condition que la personne dispose d’un schéma vaccinal complet ;

    • Soit 7 jours après la 2ème injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;  
    • Soit 4 semaines après l’injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen) ;  
    • Soit 7 jours après l’injection pour les vaccins chez la personne ayant eu la COVID-19 
  • Soit avoir réalisé un test CORONAVIRUS SARS-CoV-2 par RT-PCR nasopharyngé ou TAG (test antigénique) 72H maxi avant le jour du match, dont le résultat s’est avéré négatif. 

La problématique de la faisabilité des tests et de l’obtention des résultats doit être prise en compte le plus tôt possible par les clubs pour s’assurer que les résultats seront obtenus au plus tard 2h avant le coup d’envoi du match.

Exemple : Match du Dimanche à 15h = Test réalisé Jeudi après 15h – Vendredi ou Samedi et résultat du test au plus tard Dimanche à 13H  

  • Soit avoir un résultat d’un test RT-PCR POSITIF attestant du rétablissement de la COVID-19, datant d’au moins 15 jours et de moins de 6 mois.  
  • Soit avoir un certificat de contre-indication à la vaccination COVID. « Vous devez vous adresser à un médecin, qui délivrera si cela est nécessaire, un certificat médical établi sur le formulaire spécifique (cerfa n° 16183*01, disponible sur l’espace dédié aux professionnels de santé : amelipro) attestant d’un des cas de contre-indication médicale figurant dans la liste.La totalité des champs des deux volets de ce formulaire doit être complétée. Le volet n°1 du formulaire doit ensuite être transmis au service médical de votre caisse d’assurance maladie de rattachement pour obtenir un passe sanitaire. Vous devez conserver le volet n°2. »
  • Soit avoir réalisé un Autotest supervisé et validé par un professionnel de santé générant un QR code, dont le résultat s’est avéré négatif.

Qui contrôle le Pass Sanitaire ?

Chaque club doit désigner un référent Covid (ou une équipe Covid) qui a pour rôle de contrôler, lors des entrainements, rencontres ou autres évènements du club soumis au Pass sanitaire, que tout le monde ai le Pass Sanitaire et recenser les contrôles (dates, heure, contrôleur, nombre de personnes) dans un registre.

Voici un document récapitulant les informations du Pass Sanitaire : Cliquez-ici

Téléchargez le schéma pour vous aider à comprendre les différents cas de figures possibles lors de la vérification des Pass Sanitaires ICI.

LES SANCTIONS ENCOURUES :

  • Educateur de chaque équipe = 1 mois de suspension
  • Joueur ayant participé à la rencontre sans pass sanitaire valide = 2 matchs de suspension
  • Les deux clubs = 135 € d’amende

Fondement règlementaire : PV du Comité Exécutif FFF du 20/08/21

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