COMEX PV saison blanche
PV du COMEX du 06.05.21
Extrait du Procès-verbal du Comité Exécutif du 06.05.2021 Vous y trouverez les décisions relatives aux conséquences de la "Saison blanche" sur l'application de certaines dispositions des textes fédéraux.
CD Comité PV
Relevé de décision du CD du 15 avril 2021
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Comité PV
Relevé de décisions du CD du 11 mars 2021
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Comité PV
Relevé de Décisions du CD du 03.12.20
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