Rappel – Procédure terrain impraticable
Extrait de l’Article 20-5 du Règlement Sportif D.Y.F. :
5) Dans le cas où l’état d’un terrain de football classé ne permet pas de l’utiliser (en raison de son impraticabilité) à la date fixée par le calendrier officiel, le club utilisateur dudit terrain doit respecter la procédure suivante :
a) Il doit en informer officiellement, au plus tard le Vendredi précédant la rencontre, avant
12 Heures :
• le(s) club(s) adverse(s), par fax ou par courriel, via les adresses de messagerie officielle des clubs (@lpiff.fr),
• le District des Yvelines de Football, par fax ou par courriel (administration@dyf78.fff.fr), via l’adresse de messagerie officielle du club, afin de permettre au Secrétariat d’informer les arbitres par Internet,
Le propriétaire du terrain ou l’autorité en charge de sa gestion peut également, à la suite d’intempéries importantes ou prolongées ou de bulletin d’alerte météorologique, et s’il estime que la préservation du terrain l’exige, décider de limiter le nombre de rencontres pouvant se dérouler sur un terrain.
Dans ce cas, le choix de la (ou des) rencontre(s) qui ne peuvent se dérouler appartient au propriétaire du terrain, ou à l’autorité en charge de sa gestion, ou, à défaut, au club utilisateur.
En cas de fermeture d’un seul terrain sur plusieurs qui existent sur un même site, c’est la
rencontre officiellement prévue sur ce terrain qui ne se déroulera pas.
En cas d’interdiction totale ou partielle d’utilisation d’un terrain, doivent alors être obligatoirement produits au District, par le club utilisateur, par deux documents distincts :
• l’arrêté municipal ou l’attestation de l’autorité en charge de la gestion du terrain, prononçant l’interdiction d’utiliser le terrain, étant précisé que :
– si plusieurs terrains existent sur un même site, la décision d’interdiction doit déterminer le ou les terrains dont l’utilisation est interdite.
Il est à cet égard souhaitable que l’interdiction ne vise pas systématiquement tous les terrains, y compris les terrains synthétiques qui, hors neige ou gel, restent praticables.
– la Commission compétente pourra s’assurer que la décision d’interdiction d’utilisation du
terrain (arrêté municipal ou attestation de l’autorité en charge de la gestion du terrain) était bien matérialisée par un document officiel émanant bien de l’autorité compétente.
• la liste des matches ne pouvant se jouer (date, catégorie, division, groupe, numéro de match). A défaut de production de ces informations, le District ne prononcera pas le report des matches concernés.
Toutefois, lorsque l’arrêté municipal d’interdiction ou l’attestation de l’autorité en charge de la gestion du terrain doit entraîner le non-déroulement de toutes les rencontres que le club utilisateur devait disputer à domicile, il appartient à ce dernier de l’indiquer au District, sans avoir alors à lui produire la liste des matches ne pouvant se jouer.
Le District des Yvelines de Football se réserve la possibilité d’effectuer une enquête pour s’assurer de l’impraticabilité du terrain et de prendre éventuellement toutes sanctions.
La liste des matches reportés est arrêtée par le District des Yvelines de Football et affichée sur le site Internet du District.
Les arrêtés municipaux ou les attestations de l’autorité en charge de la gestion du terrain prononçant l’impraticabilité des terrains, reçus au siège du District des Yvelines de Football après le Vendredi 12 Heures ne sont pas pris en compte par le District pour prononcer le report des rencontres concernées.
Toutefois, dans le cas où, après le Vendredi 12 Heures, un arrêté municipal ou une attestation de l’autorité en charge de la gestion du terrain prononce l’interdiction d’utiliser un terrain, le club recevant doit tout mettre en œuvre pour éviter à l’équipe adverse un déplacement inutile.
Dans ce but, il lui appartient alors, le plus rapidement possible :
• d’informer le (les) club(s) adverse(s), par téléphone,
• de lui (leur) transmettre, à partir de son adresse de messagerie officielle (@lpiff.fr), et via l’adresse de messagerie officielle du (des) club(s) adverse(s) (@lpiff.fr), un exemplaire de l’arrêté municipal d’interdiction du terrain ou de l’attestation de l’autorité en charge de la gestion du terrain, avec obligatoirement copie de ce courriel au District (administration@dyf78.fff.fr). L’équipe visiteuse n’a alors pas à se déplacer.
Le respect, par le club recevant, des dispositions précitées a pour conséquence le report du match à une date ultérieure, à fixer par la Commission compétente.
Toutefois, cette procédure ne peut être utilisée moins de 3 heures avant l’heure officielle du coup d’envoi de la (des) rencontre(s).
Il appartient en outre au club recevant, sous peine d’une amende prévue à l’annexe 2 au présent Règlement Sportif, d’assurer la présence d’un de ses représentants sur le lieu de la rencontre, 1 heure avant l’heure officielle de la rencontre, pour :
. accueillir les officiels, ainsi que les joueurs de l’équipe adverse qui pourraient s’être déplacés,
. remettre à l’arbitre de la rencontre, un exemplaire de l’arrêté municipal d’interdiction du terrain ou de l’attestation de l’autorité en charge de la gestion du terrain, et lui régler ses frais de déplacement.
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