Plan de relance du sport – Soutien économique
400 millions d’euros d’aides supplémentaires pour le sport
► 18 novembre 2020
Le Gouvernement a mis en place des dispositifs de soutien économique inédits pour accompagner l’économie française dans la crise. Le sport fait partie des secteurs les plus impactés. En complément des aides de droit commun, des dispositifs de sauvegarde sectoriels et un plan de relance ad hoc sont aujourd’hui mis en place pour soutenir les acteurs du sport.
De nouvelles mesures d’aides économiques d’urgence qui représentent plus de 400 millions d’euros d’aides pour le secteur sportif ont notamment été annoncées par le Président de la République le mardi 17 novembre lors d’une réunion avec les acteurs du monde du sport en présence du Premier ministre, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, Alain Griset, ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, et Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des Sports.
Ces aides sectorielles ainsi que le plan de relance pour le sport ont ensuite été présentés à l’ensemble des acteurs du mouvement sportif par Jean-Michel Blanquer, Alain Griset et Roxana Maracineanu lors d’un webinaire qui s’est tenu le mercredi 18 novembre.
Pour le monde sportif amateur, touché par la fermeture des associations sportives et par une forte baisse des adhésions dans les clubs, le Président de la République, conscient du rôle social du sport et des difficultés majeures traversées par le secteur en raison de la crise sanitaire, a annoncé la mise en place d’une aide massive à la prise de licence sous la forme d’un « Pass’Sport » dès 2021. Cette mesure évaluée à 100 millions d’euros, doit faciliter le retour des Français dans les clubs sportifs. Elle s’adressera en priorité aux plus fragiles.
L’Etat investira 15 millions supplémentaires en 2021 sur le fonds d’urgence positionné à l’Agence nationale du sport pour continuer de venir en aide aux toutes petites associations (non employeuses) qui ne bénéficient pas des aides de droit commun. Pour rappel, ce fond est déjà doté de 19 millions d’euros pour 2020.
En complément, une partie des crédits de l’Agence nationale du sport issus de plan de relance sera consacrée à la création d’un fonds de compensation pour amortir les pertes des fédérations sportives en termes de licences.
Le Président de la République a annoncé que 5 000 postes de services civiques seraient fléchés vers le sport et que des emplois seraient créés dans les CROS pour accompagner les petits clubs à se saisir des aides disponibles.
Enfin, le chef de l’Etat a souhaité que le retour des mineurs dans les associations sportives puisse être effectif au mois de décembre selon des protocoles sanitaires qui seront travaillés avec le ministère chargé des Sports et les acteurs locaux. Il devra s’accompagner d’une campagne de communication nationale pour faire la promotion de la pratique sportive au bénéfice de la santé des Français.
Concernant le sport professionnel, le Président de la République a confirmé la mise en place du mécanisme de compensation de la billetterie à hauteur de 110 millions d’euros pour les clubs masculins et féminins ainsi que les organisateurs de manifestations sportives dont les fédérations. Cette aide exceptionnelle sera calculée en fonction des pertes et de la dépendance à la billetterie des structures. Le Ministère des sports engagera début décembre les versements dont la répartition par clubs sera précisée dans les prochains jours.
Le Président a également annoncé une exonération de cotisations sociales patronales hors retraite complémentaire et une aide au paiement des cotisations égale à 20 % de la masse salariale, concernant les cotisations sociales devant être payées en octobre, novembre et décembre. Cet effort de 105 millions d’euros bénéficiera aux clubs (de moins de 250 salariés) qui n’ont quasiment plus de recettes du fait des restrictions de jauges puis du huis clos.
En parallèle, plusieurs mesures ont été annoncées :
- L’éligibilité des clubs professionnels au dispositif des prêts participatifs de l’Etat à des taux attractifs pour consolider les fonds propres des clubs.
- S’agissant de l’accueil des spectateurs dans les enceintes sportives, le Président a demandé au Gouvernement de travailler sur un système de jauge relative, dans la perspective d’une amélioration de la situation sanitaire au début de l’année 2021.
- Enfin, le Président a demandé l’ouverture du lancement d’un groupe de travail sur le dossier du droit à l’image des joueurs. La question des loyers payés par les clubs sportifs sera discutée avec les collectivités territoriales concerné
Concernant les loisirs sportifs marchands et le secteur événementiel, dont la durée de fermeture au cours de l’année 2020 aura été la plus longue avec les discothèques, le fonds de solidarité sera adapté pour permettre une meilleure couverture des charges fixes des structures qui seront fermées au-delà du 1er décembre. Le Président a précisé que des solutions seront examinées pour couvrir les salles de sport qui ont plus de 50 salariés et qui sont aujourd’hui exclues de fonds de solidarité.
Pour finir, le Président a acté l’intégration des agences de communication et des entreprises de conseil spécialisées dans le sport aux secteurs faisant l’objet du « plan tourisme ».
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