TOUT SAVOIR SUR LE PASS’SPORT

Publié le 01/10/2021

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ACCOMPAGNER LE DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF PASS’SPORT :

Qu’est-ce que la Pass’Sport ?

Le Pass’Sport est une allocation d’un montant de 50€ versée par l’Etat lors d’une adhésion ou d’une prise de licence d’un enfant de 6 à 18 ans au près d’un club sportif pour la saison 2021/2022.

Qui peut en bénéficier ?

Cette aide est destinée aux enfants âgés de 6 à 18 ans (17 ans moins 1 jour lors du 30 juin 2021) dont les familles perçoivent l’une de ces trois allocations :

  • L’allocation de rentrée scolaire (ARS) ;
  • L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
  • L’allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les 16-18 ans émancipés.

Comment ça fonctionne ?

Les familles éligibles au Pass’ Sport vont recevoir un courrier. Elles devront le présenter au club sportif de leur sportif de leur choix au moment de leur inscription. À ce moment-là elles disposeront d’une réduction de 50€ sur le montant total de leur adhésion.

Cet argent ne sera pas remboursé directement aux familles. Il sera versé aux clubs.

Le Pass’ Sport peut être utilisé uniquement dans les associations affiliées à une fédération sportive délégataire (les clubs de football sont donc éligibles au Pass’ Sport).

Les structures d’accueil doivent :

  • Faire découvrir leur offre sportive aux enfants et à leurs familles ;  
  • Appliquer la réduction de 50 euros au montant des frais d’inscription (adhésion et licence) sur présentation du courrier de la CNAF et après vérification de l’identité du jeune (présentation d’une carte nationale d’identité ou du livret de famille) ;
  • Transmettre leur demande de remboursement au fil de l’eau à l’organisme payeur avec les pièces justificatives et des données de suivi via un outil numérique mis à leur disposition ;
  • Proposer un suivi et un accompagnement adaptés aux jeunes bénéficiaires pour favoriser leur inscription dans une pratique durable.

Les clubs partenaires du Pass’Sport devront proposer une découverte gratuite de leur activité avant de confirmer la prise de la licence.

La liste des clubs partenaires du Pass’Sport est disponible sur une carte interactive sur le site www.sports.gouv.fr .

Concernant le paiement, le remboursement ne se fera pas directement aux familles disposant du Pass’Sport. Il sera fait aux clubs.

Pour pouvoir se faire rembourser, les clubs doivent faire à partir du 1er septembre 2021, une demande de remboursement en déclarant les jeunes éligibles accueillis.

Cette demande se fait sur le compte Asso, pendant 2 périodes :

  • Du 1er septembre à mi-octobre : vous pouvez déclarer les jeunes accueillis du 1er juillet à mi-octobre
  • De mi-octobre au 30 novembre : vous pourrez déclarer les jeunes accueillis de mi-octobre au 30 novembre et éventuellement ceux accueillis lors de la 1ère vague que vous auriez oublié de déclarer avant.

Ces deux vagues permettent d’assurer un premier versement rapide des Pass’Sport aux associations.

!! Attention : à la mi-octobre et pendant quelques jours, le compte Asso sera inaccessible pour permettre d’organiser les premiers remboursements aux associations. !!

Pour obtenir ce remboursement vous pouvez suivre les étapes suivantes :

  • Si vous avez déjà un compte Asso, connectez-vous via Le compte Asso (associations.gouv.fr) et cliquez sur « demander une subvention »
  • Vous pouvez ensuite suivre les instructions ci-dessous :

Pour remplir les demandes de subventions, vous aurez besoin des documents suivants :

  • Attestation d’affiliation à une fédération sportive agréée (FFF)
  • Numéro SIREN (composé de 9 chiffres) ou RNA (Répertoire National des Associations) (commence par W + 9 chiffres) du club
  • RIB de la structure (Attention, le nom et l’adresse figurant sur le RIB doivent être strictement identiques aux données de la fiche SIREN)
  • Courrier du ministère fourni par les familles (ou attestation de droit produite par la famille en cas de perte du courrier ou d’erreur du courrier)

Voici quelques liens pour vous aider dans les démarches :

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