Subvention annuelle aux Associations de sport fédéral
Publié le 04/01/2022
Le Conseil Départemental des Yvelines met en place à nouveau la subvention annuelle destinée aux associations de sport fédéral.
Qu’est-ce que c’est?
C’est une subvention annuelle attribuée aux associations en fonction du nombre de licenciés déclarés sur la saison sportive précédente (2020/2021).
Qui peut en bénéficier?
Pour bénéficier de cette subvention vous devez :
- Être une association sportive régie par la loi de 1901
- Être associé à une fédération sportive
- Être une association sportive ayant plus d’un an d’ancienneté
- Avoir minimum 10 licenciés (critère non pris en compte pour les associations handisport et sport adapté)
Comment faire la demande de subvention?
Pour faire une demande vous devez suivre les étapes suivantes :
- Connectez-vous au portail des subventions via le lien :
https://partenaires.yvelines.fr/Extranet/extranet/login
- Ensuite complétez le formulaire d’inscription disponible entre le 3 janvier et le 14 février 2022 en y joignant les documents nécessaires (voir ci-dessous)
- Enfin n’oubliez pas de valider votre dossier avant la date limite du 14 février 2022
Quels sont les documents nécessaires à l’inscription?
Lors de votre inscription, vous devrez joindre les documents suivants :
- Composition du Comité Administratif de l’association
- Statut déclaré de l’association
- Fiche INSEE ou SIRET de l’association
- Copie du Journal officiel du club ► Il vous faut fournir un récépissé de déclaration de création de l’association. Ce document a été envoyé par la sous-préfecture à votre association lors de sa création ou la copie du journal officiel contenant la parution de la création de votre association.
- RIB de l’association (indispensable)
- Attestation du nombre de licenciés de l’association ► Cette attestation vous sera envoyée par mail par le District des Yvelines de Football (indispensable)
- Budget prévisionnel simplifié de l’association ► Il vous faut fournir un compte financier certifié ou le PV de l’Assemblée Générale qui a validé les comptes de la saison 2021/2022. Ce justificatif doit être signé par le/la président(e) de l’association. (indispensable)
- Compte financier de l’association
Pour plus d’informations, cliquez sur le lien suivant :
