Commission de Surveillance des Opérations Electorales

Président :

• M. Guy BEAUBIAT

Vice-Président :

• M. Rémi FEREY

Membres :

• Mme Cécile CORMIER
• M. Gérard DACHEUX
• Mme Lydia FERRENBACH
• M. Luis GOMES PEDRO
• M. Jean-Marc LEBBERECHT
• M. Gérard PERAUD
• M. Jean-Pierre PLANQUE
• Mme Isabelle TECHER

 

Il est rappelé que cette Commission a compétence pour :

– se prononcer sur la recevabilité des candidatures par une décision prise en premier et dernier ressort,

– accéder à tout moment au bureau de vote,

– adresser au Comité de Direction tout conseil et toute observation relatifs au respect des dispositions statutaires,

– se faire présenter tout document nécessaire à l’exécution de ses missions,

– exiger lorsqu’une irrégularité est constatée, l’inscription d’observations au procès-verbal, avant ou après la proclamation des résultats.