Publié le 22/08/2018

LES MODIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES

APPLICABLES A COMPTER DE LA SAISON 2018 / 2019

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L’Assemblée Fédérale a adopté, le 2 juin 2018, quelques modifications aux Règlements Fédéraux, qui sont applicables à compter de la saison 2018 / 2019.

Elles concernent les fusions de clubs et le Règlement Disciplinaire.

Par ailleurs, l’Assemblée Générale du District a adopté, le 23 juin 2018, un certain nombre de modifications au Règlement Sportif du District, qui sont également applicables à compter de la saison 2018 / 2019.

Elles concernent la procédure applicable en cas de forfait tardif, les terrains impraticables, l’arbitrage des rencontres et la restriction de participation résultant de l’article 7.6 du Règlement Sportif, pour ce qui est des Seniors Féminines.

Ces modifications figureront dans le Règlement Sportif de la saison 2018 / 2019.

Toutes ces modifications sont consultables ici.

Enfin, le Barème Disciplinaire, tenant compte de l’aggravation, telle qu’adoptée par le Comité de Direction de la Ligue, des sanctions financières liées aux comportements répréhensibles commis envers les Officiels ainsi que celles applicables en cas de suspension ferme de terrain, sera inséré dans le Règlement Sportif dont il constitue l’annexe 1.