Publié le 28/06/2022

Extraits : Article 11 du Règlement Sportif D.Y.F.

Les ententes sont annuelles et renouvelables. Elles doivent obtenir l’accord du Comité de Direction du District.

Lors de sa création, l’équipe constituée en entente évolue obligatoirement au niveau hiérarchique correspondant aux droits sportifs acquis par le club désigné comme leader.

L’équipe constituée en entente est, réglementairement, dans la catégorie d’âge concernée, considérée comme une équipe inférieure par rapport aux équipes supérieures des clubs constituants et aux équipes supérieures constituées en entente et auxquelles participe au moins un club constituant.

En fin de saison, si l’entente n’est pas renouvelée ou renouvelable pour la saison suivante, les droits sportifs acquis par l’équipe en entente sont attribués exclusivement au club leader, et en aucun cas à l’autre ou à l’un des autres club(s) constituant(s).

Pour télécharger le formulaire pour la saison 2022/2023 : Formulaire Entente